Mentions Légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://moveup-formation-france.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Éditeur / Propriétaire : MOVE UP ! FORMATION FRANCE — SAS au capital de 70 000 €
• Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
• Immatriculation : RCS Paris 897 894 200 — SIREN 897 894 200 — SIRET (siège) 897 894 200 00012
• N° TVA intracommunautaire : FR81 897 894 200
• Directeur de la publication : Yacine KHODRI, Président
• Contact : 01 85 44 02 02 — formulaire : https://moveup-formation-france.fr/contact
• Webmaster : SAS GDKI – contact@gdki.fr
• Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France) – tél. 1007
• Contact protection des données : franchise@moveup-formation.fr

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site https://moveup-formation-france.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, avec communication préalable aux utilisateurs des dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis

Le site internet https://moveup-formation-france.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. https://moveup-formation-france.fr s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://moveup-formation-france.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://moveup-formation-france.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://moveup-formation-france.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

https://moveup-formation-france.fr agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

https://moveup-formation-france.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

https://moveup-formation-france.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l'espace contact qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MOVE UP ! FORMATION FRANCE.

7.2 Finalité des données collectées

https://moveup-formation-france.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations et services commandés
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
• pour améliorer la navigation sur le Site
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail)

https://moveup-formation-france.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)
• droit de verrouillage ou d'effacement des données (article 17 du RGPD)
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
• droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données après décès

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter par écrit :

MOVE UP ! FORMATION FRANCE
229 RUE SAINT HONORÉ
75001 PARIS

Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Destinataires et sous-traitants

Les Informations collectées sont destinées aux services internes de MOVE UP ! FORMATION FRANCE et à ses sous-traitants agissant sur instruction, notamment : l'hébergeur (OVH, France), l'outil de gestion de la relation client (GlobalOF), et, pour l'assistant conversationnel du site, le service d'intelligence artificielle Google (Gemini). Le site utilise par ailleurs des outils de mesure et de publicité de Google.

7.5 Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Google) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis). Le détail figure dans notre politique de protection des données.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://moveup-formation-france.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site https://moveup-formation-france.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, https://moveup-formation-france.fr n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet, le système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non accepter les Cookies. Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies, sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

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Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix à tout moment via le bandeau de consentement et les réglages de votre navigateur. Le refus des traceurs non essentiels n'empêche pas l'accès au Site.

9.2 Balises ("Tags") Internet

Le Site peut employer des balises Internet (pixels) déployées via les services de mesure et de publicité de Google. Cette technologie, soumise au consentement, permet d'évaluer l'audience du Site et l'efficacité des campagnes.