Règlement Intérieur
de Formation Professionnelle

Article 1 – Champ d'application et objet

Le présent règlement s'applique et s'impose à tous les stagiaires, formateurs, salariés et toute personne extérieure (par exemple, intervenants, prestataires, etc.) participant aux activités de MOVE UP ! FORMATION, quel que soit le lieu (par exemple, centre de formation, entreprise, extérieur, en ligne) et le moment (heures de cours, soirées, week-ends, événements).

Il a pour objet de définir les règles relatives :

• à l'hygiène et à la sécurité, physique et numérique ;
• à la discipline des stagiaires ;
• à la prévention et au traitement du harcèlement, de la discrimination et de la violence ;
• aux droits et devoirs de chacun, notamment en matière de représentation, de recours et de confidentialité des données.

Article 2 – Valeurs Déontologiques et Conformité

2.1 Valeurs d'éthique générale

Tous les membres du centre de formation (stagiaires, formateurs, membres du personnel) et toute personne extérieure participant aux activités de MOVE UP ! FORMATION doivent respecter les règles de savoir-être en collectivité, agir avec intégrité, bienveillance et professionnalisme, dans le respect des lois.

La déontologie implique une responsabilité éthique envers les autres membres du centre, ainsi qu'un engagement à maintenir un environnement d'apprentissage positif. Les membres du centre doivent favoriser un climat de confiance, d'écoute et d'entraide.

La ponctualité et l'assiduité sont essentielles. Les formateurs et stagiaires doivent arriver à l'heure aux cours et aux réunions. En cas d'absence, il est impératif d'en informer le responsable du centre dans les meilleurs délais.

2.2 L'interdiction de toute forme de violences

Toute forme de discrimination, de harcèlement, d'agression verbale ou physique est strictement interdite. Toute forme de rixe, injure, insulte, harcèlement, discrimination, tout comportement (physique ou verbal) agressif et/ou incivique sont interdits. Il en est de même de tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions du Code du travail et du Code pénal.

Les comportements illégaux ou contraires à l'éthique, tels que le vol, l'escroquerie, le démarchage illicite, la fraude ou l'usage de substances prohibées, sont strictement interdits, peuvent faire l'objet de poursuites pénales et sont passibles de sanctions telles que définies par le présent Règlement.

2.3 Harcèlements

MOVE UP ! FORMATION s'engage à prévenir et à traiter tout comportement de harcèlement scolaire, moral ou sexuel et tout comportement sexiste conformément au droit en vigueur. Tout agissement dégradant ou humiliant, violent, ou à connotation sexuel est interdit.

En cas de harcèlement, la victime ou les témoins peuvent alerter la direction de MOVE UP ! FORMATION ou tout autre membre du personnel. Une enquête interne sera menée par la direction. Les auditions se dérouleront dans le respect de la confidentialité. Des mesures conservatoires et, le cas échéant, des sanctions pourront être prises.

2.4 Secret professionnel

Toute personne est tenue à la confidentialité la plus stricte à l'égard de toute information dont elle est dépositaire, quelle qu'en soit la source, dès lors qu'elle a été obtenue dans le cadre professionnel.

Le non-respect de cette obligation est sanctionné par l'article 226-13 du Code pénal qui prévoit que la révélation d'une information à caractère secret est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

2.5 Politique des cadeaux et autres avantages

Il est interdit de proposer ou d'accepter, sous quelque forme que ce soit, tout cadeau, avantage, ou rémunération dans le cadre de MOVE UP ! FORMATION.

Article 3 – Hygiène et sécurité

3.1 Principes généraux

Chacun doit respecter toutes les mesures de sécurité et de protection individuelles et collectives édictées au sein de MOVE UP ! FORMATION. La prévention des risques d'accidents et de maladies, physiques et numériques, est une priorité.

3.2 Consignes spécifiques

• Locaux : Maintenir les locaux propres et en ordre. Respecter les règles d'utilisation des espaces communs. Il est interdit d'introduire des personnes tierces ou de distribuer/afficher tout document non autorisé.
• Équipements : Conserver le matériel en bon état. Utiliser le matériel conformément aux instructions et aux règles de sécurité informatique. Tout dommage causé sera à la charge de l'auteur.
• Conduite : Adopter un comportement responsable. Il est interdit de fumer ou vapoter à l'intérieur, de consommer de l'alcool ou substances illicites, ou de se présenter en état d'ébriété.
• Accidents et incidents : Signaler immédiatement tout accident ou incident au responsable.
• Évacuation d'urgence : Prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et ordres de la Direction.
• Déchets : Respecter les consignes de tri sélectif et de recyclage.

Article 4 – Discipline des stagiaires

4.1 Règles de conduite

Il est attendu de chaque stagiaire qu'il adopte un comportement respectueux, ponctuel, assidu et participe activement aux activités de formations. L'utilisation du téléphone portable pendant les séances est interdite, sauf autorisation du formateur.

4.2 Interdictions

• Perturber le bon déroulement des activités
• Avoir un comportement violent, discriminatoire, harcelant ou humiliant
• Introduire des objets dangereux
• Dégrader les locaux ou le matériel
• Utiliser les ressources informatiques à des fins personnelles ou illicites

4.3 Sanctions

Tout agissement fautif pourra faire l'objet de l'une des sanctions suivantes (ordre croissant) :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Blâme
• Mise à pied conservatoire
• Exclusion temporaire ou définitive

Article 5 – Stages en entreprise

Pendant son stage, le stagiaire est soumis au présent règlement et à celui de l'entreprise d'accueil. Il doit respecter les règles de l'entreprise, adopter un comportement professionnel et signaler tout problème à MOVE UP ! FORMATION.

MOVE UP ! FORMATION assure un suivi régulier du stagiaire (au moins une fois par mois). L'entreprise d'accueil doit garantir la sécurité et le bien-être du stagiaire.

Article 6 – Formations hors des locaux

6.1 Formations en visioconférence

• Se connecter à l'heure prévue
• Désactiver son micro lorsqu'on ne prend pas la parole
• Utiliser un langage approprié et respectueux
• Respecter la confidentialité des échanges

6.2 Cours en e-learning

• Respecter les délais impartis pour les activités et évaluations
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
• Citer ses sources et respecter les droits d'auteur

Article 7 – Procédure disciplinaire

Information et entretien préalable : Aucune sanction n'est infligée sans information préalable écrite des griefs retenus. La personne concernée est convoquée à un entretien et peut se faire assister par une personne de son choix.

Décision et notification : La décision est notifiée par écrit, avec les motifs, la sanction et les voies de recours.

Commission de discipline et appel : En cas de sanction grave, la personne peut être entendue par une commission de discipline et faire appel dans un délai de 15 jours ouvrés.

Article 8 – Représentation des stagiaires

Dans le cadre de formations collectives d'une durée supérieure à 500 heures, des représentants des stagiaires sont élus. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Les représentants disposent d'un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.

Article 9 – Voies de recours

En cas de litige relatif à l'application du présent règlement, la personne concernée peut saisir le médiateur de la formation professionnelle.

Concernant les stagiaires inscrits à Noisy-le-Grand, Pantin ou Saint-Denis, ceux-ci peuvent saisir : CMAP – Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, 39 Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris

Article 10 – Confidentialité des données

MOVE UP ! FORMATION s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément au RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la formation.

Chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression de ses données en s'adressant à la direction.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les supports de cours et travaux réalisés sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins autres que personnelles est interdite, sauf autorisation préalable écrite.

Article 12 – Non-discrimination

MOVE UP ! FORMATION s'engage à respecter le principe de non-discrimination dans l'accès à la formation et dans l'ensemble de ses activités.

Article 13 – Responsabilité

Tous les membres du centre de formation sont responsables des dommages qu'ils causent aux biens et aux personnes dans le cadre des formations.

Article 14 – Publicité

Le présent règlement est affiché sur le site internet de MOVE UP ! FORMATION et au sein de ses locaux. Il est remis à chaque stagiaire lors de son inscription.

Article 15 – Entrée en vigueur et modifications

Le présent règlement intérieur entre en vigueur le 1er novembre 2024. Il peut être modifié par le directeur de MOVE UP ! FORMATION. Toute modification fera l'objet d'une nouvelle diffusion.